Rapports et enquêtes sur les incidents

La loi exige que l’exploitant signale tous les incidents à la RC-TNLEE. Un incident s’entend de tout événement qui a causé ou qui, dans des circonstances légèrement différentes, pourrait avoir causé un préjudice à des membres du personnel ou à l’environnement, ou avoir posé une menace imminente à la sécurité d’une installation, d’un bâtiment ou d’un aéronef. Un incident s’entend également de tout événement qui perturbe le bon fonctionnement d’une pièce d’équipement ou d’un système critique pour la sécurité du personnel, d’une installation, d’un bâtiment ou d’un aéronef ou tout événement qui perturbe le fonctionnement de l’équipement ou du système essentiel à la protection de l’environnement naturel.

La directive sur le signalement des incidents et les enquêtes connexes fournit de l’orientation aux exploitants sur le type d’incidents à signaler à la Régie.

• Avis d’orientation réglementaire: Révisions apportées aux Lignes directrices pour le signalement des incidents et les enquêtes subséquentes

De l’information sur les incidents impliquant un hélicoptère peuvent également être disponibles dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile de Transports Canada à http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/cadors-screaq/m.aspx?lang=fra.

En vertu de la Loi, les exploitants sont tenus d’enquêter sur tous les incidents afin de déterminer la cause fondamentale et les facteurs de causalité associés, ainsi que de définir les mesures correctives à prendre pour éviter qu’ils ne se reproduisent. La directive sur le signalement des incidents et les enquêtes connexes du RC-TNLEE décrit la marche à suivre pour mener une enquête.

Les enquêtes sur les incidents devraient cerner toutes les barrières ou mesures de protection techniques, humaines ou organisationnelles défaillantes ou inadéquates associées à la survenance d’un incident et examiner l’efficacité et l’efficience de l’intervention d’urgence à la suite d’un incident. Les incidents sont une indication du bon – ou mauvais – fonctionnement d’un système de gestion. Il est donc important qu’en cas d’incident, l’enquête ne se limite pas à identifier les barrières défaillantes mais qu’elle détermine aussi les causes fondamentales. En corrigeant ces causes, les exploitants peuvent empêcher d’autres incidents de se produire.

Les agents du RC-TNLEE examinent les rapports d’enquête sur un incident afin de s’assurer qu’ils fournissent suffisamment d’information sur l’incident.

Lorsqu’il y a une infraction présumée à la Loi, le délégué à la sécurité ou le délégué à l’exploitation peut ouvrir une enquête pour déterminer les faits entourant l’incident ou déterminer si une diligence raisonnable a été exercée et si une procédure judiciaire doit être engagée.