Divulgation d’incidents

Avis : Les bulletins relatifs aux incidents renferment des données et des renseignements préliminaires, non confirmés, provenant des rapports d’incident initiaux des exploitants..

Divulgations annuelles des incidents
Sanctions pécuniaires administratives
Avis de non-conformité et ordonnances de conformité

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Date	Update
2025, Oct 6	Quasi-incident sur le NPSD Terra Nova
2025, Sep 26	Chute d’un Objet sur le NPSD SeaRose
2025, Juil 2	Défaillance Des Élingues sur la Plateforme Hibernia
2025, Jan 9	Dropped Object on the Hebron Platform

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DATE	UPDATE
2024, Août 15	Quasi-accident lors du programme sismique d’ExxonMobil Canada Properties
2024, Juil 5	Accident évité de justesse sur la plateforme Hebron
2024, Mai 29	Chute d’un objet lors d’opérations de récupération de tube sur la plateforme Hibernia

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DATE	UPDATE
2023, Août 1	Chute d’un objet lors d’opérations de levage sur la plateformeHibernia
2023, Juin 5	Projectile évité de justesse et chute d’objet sur la plateforme Hebron

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DATE	UPDATE
2022, Oct 7	Accident évité de justesse sur la plateform Hibernia
2022, Août 22	Accident évité de justesse à bord de la plateforme Hibernia
2022, Mar 25	Quasi incident sur la plate-forme Hibernia
2022, Mar 18	Accident évité de justesse sur la plateforme Hibernia

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DATE	UPDATE
2021, Sep 20	Travailleur blessé sur la plateforme Hibernia
2021, Sep 15	Quasi incident sur la plateforme Hebron
2021, Août 23	Travailleur blessé sur le navire de soutien d’Hebron
2021, Mai 17	Accident évité de justesse sur la plateforme Hibernia

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DATE	UPDATE
2020, Sep 17	Incendie sur une embarcation rapide de sauvetage à bord du M/V Siem Diamond
2020, Août 31	Accident évité de justesse sur le NPSD SeaRose
2020, Juil 21	Décharge non autorisée de la plateforme Hibernia
2020, Juin 26	Accident évité de justesse sur la plateforme Hebron
2020, Juin 19	Décharge non autorisée du NPSD SeaRose
2020, Juin 1	Incendie sur le FPSO Terra Nova
2020, Avr 9	Réponse du C-TNLOHE à la COVID-19 – Mise à jour du 9 avril
2020, Avr 9	Réponse du C-TNLOHE à la COVID-19 – Mise à jour du 24 mars
2020, Mar 20	Mise à jour du 17 mars 2020 : Réponse de l’Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers à la maladie à coronavirus (COVID-19)

Les sanctions pécuniaires administratives (SPA) sont des amendes ou des sanctions qui peuvent être imposées par la RC-TNLEE en cas de non-conformité à la législation, à la réglementation, aux licences, aux permis, aux conditions de certificat, aux décisions ou aux ordonnances. Les SPA sont des mesures correctives (approche réglementaire), et non des mesures punitives (approche pénale).

Vous trouverez de plus amples renseignements dans les documents Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et Lignes directrices relatives aux sanctions pécuniaires administratives.

Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les SPA publiées, accompagnées des dates auxquelles leurs avis de violation (AV) respectifs ont été mis à la disposition du public, des noms de l’entreprise bénéficiaire et de l’installation, d’une description de la violation, ainsi que du montant de la sanction. La RC-TNLEE ne publie pas les noms des personnes auxquelles les AV s’adressent.

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Numéro de référence de l’av	Date de mise à jour du site web	Documents connexes (lettre de décision)	Entreprise bénéficiaire	Installation	Description de la violation	Montant de la sanction
AMP-001-2020	6 mai, 2021	Examen de la décision	Suncor Energy Inc.	Transocean Barents	Non-respect du paragraphe 161(1) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador en créant ou permettant l’apparition d’un déversement.	40 000 $
AMP-002-2020	6 mai, 2021	Examen de la décision	Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Transocean Barents	Non-respect du paragraphe 161(1) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador en créant ou permettant l’apparition d’un déversement.	52 000 $
AMP-001-2021	22 juillet 2021	Aucune révision demandée	Husky Oil Operations Limited	Henry Goodrich	N’a pas respecté les engagements d’autorisation	16 000 $
AMP-002-2021	23 septembre 2021	Aucune révision demandée	ExxonMobil Canada Ltd.	West Aquarius	N’a pas respecté les engagements d’autorisation	40 000 $
AMP-003-2021	8 avril 2022	Examen de la décision	Hibernia Management and Development Company Ltd.	Hibernia	Non-respect du paragraphe 161(1) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador en créant ou permettant l’apparition d’un déversement.	28 000 $
AMP-001-2022	30 août 2022	Acceptation du retrait par le Comité	Equinor Canada Ltd.	Transocean Barents	N’a pas respecté les engagements d’autorisation	16 000 $
AMP-001-2023	10 septembre 2023	Examen de la décision	ExxonMobil Canada Properties	Hebron	Non-conformité aux paragraphes 17(2) et 72(a) du Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve	4 000 $