À propos de la conformité et de l’application
La Régie est responsable de la mise en œuvre et de l’application des dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique et des règlements pris en vertu de celle-ci. La mise en œuvre et l’application sont assurées par des agents qui effectuent diverses tâches de vérification et de surveillance de la conformité pour confirmer la conformité à la loi et aux règlements.
Délégué à la sécurité (DS)
Le DS est chargé d’administrer les dispositions des parties III et III.1 de la loi relatives à la santé et à la sécurité pour la sécurité et la protection des personnes dans la zone extracôtière.
Délégué à l’exploitation (DE)
Le DE est chargé d’administrer les articles de la loi relatifs à la conservation des ressources pétrolières et à la protection de l’environnement dans la zone extracôtière. La conservation des ressources consiste notamment à veiller à ce que les ressources en pétrole soient extraites de manière à produire la quantité maximale de pétrole récupéré.
Agents de sécurité
Il existe deux types de responsables de la sécurité : les responsables de la sécurité opérationnelle et les responsables de la santé et de la sécurité au travail. Les responsables de la sécurité opérationnelle effectuent des activités visant à vérifier la conformité à la partie III.I de la loi, tandis que les responsables de la santé et de la sécurité au travail vérifient la conformité à la partie III.1 de la loi. Plusieurs responsables de la sécurité ont été désignés en vertu des parties III et III.1 de la loi.
Agents de conservation
Il existe deux types d’agents de conservation : les agents de conformité environnementale et les agents de conservation de la gestion des ressources. L’agent de conformité environnementale confirme le respect des exigences relatives à la protection de l’environnement, tandis que l’agent de conservation de la gestion des ressources confirme que les ressources pétrolières sont extraites d’une manière qui produit la quantité maximale de pétrole récupéré.