À propos de l’environnement
la Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière a la responsabilité de veiller à ce que les activités industrielles extracôtières se déroulent d’une manière acceptable sur le plan environnemental. Le ministère des Affaires environnementales de la Régie joue un rôle clé dans l’exécution de ce mandat en évaluant l’effet de l’environnement extracôtier sur la sécurité des activités extracôtières et en assurant la protection de l’environnement pendant la conduite de ces activités.
En étroite consultation avec le Service des opérations et de la sécurité du RC-TNLEE, les Affaires environnementales évaluent les effets potentiels des conditions environnementales (comme les vents, les vagues et les conditions de glace) dans la région extracôtières de Terre-Neuve sur la sécurité des opérations proposées pour cette région et des installations qui sont proposées pour faire les travaux.
Les deux ministères travaillent également en étroite collaboration à l’examen des procédures opérationnelles telles que les plans de gestion des glaces et à la surveillance de la conduite des opérations extracôtières en cours. De plus, les Affaires environnementales examinent les plans des exploitants pour recueillir les données météorologiques, océanographiques et de glace qu’ils sont tenus de mesurer sur les sites de forage et de production en mer.
La Régie examine les propositions pour toutes les activités physiques à l’étranger — des levés sismiques aux projets de production — afin d’identifier leurs effets potentiels sur l’environnement naturel ou sur d’autres utilisateurs de cet environnement (comme la pêche). Il évalue également les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets. Cette activité comprend l’examen des plans d’urgence des exploitants en cas d’urgence environnementale — en particulier les déversements d’hydrocarbures — afin de s’assurer que des mesures d’intervention adéquates, des personnes et de l’équipement sont en place en cas d’accident.
Dans tous ces examens, le ministère des Affaires environnementales de la Régie consulte également un certain nombre d’organismes consultatifs environnementaux des gouvernements fédéral et provincial, et parfois dans d’autres juridictions canadiennes ou internationales. Dans le cas des grands projets, il aide également à concevoir et à mettre en œuvre le processus par lequel le public peut participer à l’examen.
La Régie examine et surveille également le fonctionnement des « écrous et boulons » de la gestion de l’environnement à l’étranger – les systèmes et les procédures qui rendent la protection de l’environnement possible dans le cadre d’une exploitation extracôtier. Le nombre et la complexité de ceux-ci peuvent varier en fonction de l’ampleur du projet ou de l’activité elle-même. Pour un projet de production, ils comprennent :
- Équipement et procédures de surveillance du traitement et de la conformité des déchets;
- Procédures de sélection et de gestion des produits chimiques en mer;
- Plans de gestion des déchets;
- Programmes sur le terrain pour détecter les effets sur l’environnement naturel;
- Programmes d’indemnisation pour les personnes touchées par des événements accidentels; et
- Exercices et exercices de plans d’intervention d’urgence environnementale.
Le ministère des Affaires environnementales du RC-TNLEE agit à titre de source d’information sur l’une ou l’autre des questions susmentionnées pour le grand public, les organismes gouvernementaux et l’industrie, et fournit des conseils au nom de la Régie aux organismes gouvernementaux et de l’industrie qui mènent des recherches et des développements environnementaux liés à la région extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador.