24 janvier 2025<\/p>\n
L\u2019Office Canada\u2013Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac\u00f4tiers (C-TNLOHE) lance une demande de d\u00e9signations (zones d\u2019int\u00e9r\u00eat) dans certaines r\u00e9gions \u00e0 faible activit\u00e9 (NL25-CFN01)<\/u>, notamment le nord du Labrador, le sud du Labrador, le nord-est de Terre-Neuve et le sud-est de Terre-Neuve.\u00a0Les r\u00e9ponses \u00e0 ces demandes de d\u00e9signations aideront le C-TNLOHE \u00e0 envisager l\u2019ajout de secteurs au r\u00e9gime foncier programm\u00e9.<\/p>\n
Le C-TNLOHE reconna\u00eet que la zone extrac\u00f4ti\u00e8re Canada-Terre-Neuve-et-Labrador comprend des aires importantes pour les p\u00eacheurs. Il continuera de collaborer avec les parties prenantes du secteur de la p\u00eache et avec P\u00eaches et Oc\u00e9ans Canada (MPO), ainsi qu\u2019avec d\u2019autres organismes f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux, des groupes autochtones et d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es, tout au long du processus de r\u00e9gime foncier.<\/p>\n
En plus de la zone d\u2019int\u00e9r\u00eat, les demandeurs sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019examen du C-TNLOHE le calendrier qui convient le mieux \u00e0 leur demande de d\u00e9signations (cycle de deux ou trois ans). S\u2019ils optent pour un cycle de deux ans, le calendrier approximatif des annonces ult\u00e9rieures serait le suivant\u00a0:<\/p>\n
Le calendrier pour un cycle de trois ans serait le suivant\u00a0:<\/p>\n
La s\u00e9curit\u00e9 et la protection de l\u2019environnement sont des aspects primordiaux de toutes les d\u00e9cisions prises par l\u2019Office. Le C-TNLOHE appuie les mesures prises par les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provincial pour lutter contre les changements climatiques et prot\u00e9ger les zones marines de grande valeur, et il travaille en \u00e9troite collaboration avec les gouvernements, les groupes autochtones et d\u2019autres acteurs \u00e0 cet \u00e9gard. Les consid\u00e9rations li\u00e9es aux \u00e9missions seront \u00e9valu\u00e9es dans le cadre du processus d\u2019examen r\u00e9glementaire.<\/p>\n
Pour les terres situ\u00e9es enti\u00e8rement ou partiellement au-del\u00e0 de la zone des 200\u00a0milles marins du Canada, des modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es (par voie de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation, de modification des permis ou autre) \u00e0 tout permis d\u00e9coulant d\u2019un appel d\u2019offres afin de respecter les obligations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a082 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer<\/em>.<\/p>\n Les<\/strong> propositions de d\u00e9signations ou les commentaires concernant ces demandes de d\u00e9signations doivent \u00eatre clairement identifi\u00e9s et soumis avant 12\u00a0h, heure de Terre-Neuve, au plus tard le 5\u00a0mars\u00a02025<\/strong>.<\/strong> L\u2019envoi des propositions peut se faire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse\u00a0information@cnlopb.ca<\/a>, et celles-ci resteront confidentielles.<\/p>\n Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de r\u00e9gime foncier programm\u00e9 ici<\/u>.<\/p>\n Toute partie int\u00e9ress\u00e9e souhaitant recevoir des notifications par courrier \u00e9lectronique sur les annonces relatives au r\u00e9gime foncier programm\u00e9 peut communiquer avec Shannon Bulger \u00e0 l\u2019adresse sbulger@cnlopb.ca<\/a>.<\/p>\n Personne-ressource pour les m\u00e9dias\u00a0:<\/strong>
\nLesley Rideout
\nDirectrice, Communications et engagement du public
\nlrideout@cnlopb.ca<\/a><\/p>\n