Husky Oil Operations Limited, actuellement connue sous le nom de Cenovus Energy Inc., a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende totale de 2,5 millions de dollars apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable \u00e0 une accusation li\u00e9e \u00e0 un d\u00e9versement d\u2019hydrocarbures en 2018.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019expos\u00e9 conjoint des faits, l\u2019entreprise :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab A, le [\u2026] 16 novembre 2018 [\u2026], apr\u00e8s avoir cess\u00e9 des travaux ou des activit\u00e9s susceptibles de causer de la pollution [\u2026], repris des travaux sans s\u2019assurer qu\u2019elle pouvait le faire en toute s\u00e9curit\u00e9 et sans pollution, au champ p\u00e9trolif\u00e8re White Rose ou \u00e0 proximit\u00e9 de celui-ci [\u2026], contrairement au paragraphe 24(2) du R\u00e8glement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extrac\u00f4ti\u00e8re de Terre-Neuve<\/em> DORS\/2009-316, commettant ainsi des infractions en vertu de l\u2019alin\u00e9a 194(1)(a) de la Loi de mise en \u0153uvre de l\u2019Accord atlantique Canada \u2014 Terre-Neuve-et-Labrador. <\/em>\u00bb (traduction libre)<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 2 millions de dollars pour des infractions \u00e0 la Loi sur les p\u00eaches<\/em> et \u00e0 la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs<\/em> . De plus amples renseignements sont disponibles ici .<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser 400 000 $ au Fonds pour dommages \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 payer une amende de 100 000 $ en vertu de la Loi de mise en \u0153uvre de l\u2019Accord atlantique Canada-Neuve-et-Labrador<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Ces poursuites sont le r\u00e9sultat d\u2019enqu\u00eates approfondies men\u00e9es par les agents de conformit\u00e9 de l\u2019Office Canada-Terreuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac\u00f4tiers, ainsi que par les agents de mise en application des lois environnementales et sur la faune d\u2019Environnement et Changement climatique Canada.<\/p>\n\n\n\n Le C-TNLOHE est l\u2019organisme de r\u00e9glementation ind\u00e9pendant de l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re dans la zone extrac\u00f4ti\u00e8re Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, au nom du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.<\/p>\n\n\n\n